Déclaration d’attribution du Dépôt légal - Bases de données, Logiciels et Documents audiovisuels
  1. Type de l'auteur*
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  2.  
  1. Identification de l’auteur

  2. Nom de la collectivité*
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  3. Sigle
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  4. Auteur*
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  5. CIN*
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  6. Tél.*
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  7. E-mail*
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  8. Adresse*
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  9. Profession*
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  10. Date de naissance*
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  11. Lieu de naissance*
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  12. Pseudonyme
  13. Nature du déclarant*
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  14.  
  1. Identification de la publication

  2. Type de publication
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  3. Autre type de publication*
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  4. Titre de la publication*
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  5. Langue*
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  6. Autre langue*
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  7. Discipline
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  8. Identification de l’éditeur / producteur

  9. Nom du producteur/Editeur*
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  10. E-mail*
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  11. Adresse*
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  12. Tél.*
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  13. Date prévue d’édition / de production (mm/aaaa)*
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  14. Mention d’édition*
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  15. Autre mention d'édition*
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  16. Identification de distributeur

  17. Nom de distributeur*
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  18. E-mail*
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  19. Adresse*
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  20. Tél.*
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  21. Chiffre de tirage
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  22.  
  1. Déclarant

  2. Civilité*
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  3. Nom et Prénom*
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  4. CIN*
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  5. Agissant en qualité de*
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  6. Cocher si vous souhaitez communiquer vos données à l’agence internationale ISBN pour des raisons d’identification dans le répertoire internationale des éditeurs: (Plus d'informations)
  7. *
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  8. La déclaration définitive dûment signée et cachetée par le service du dépôt légal sera délivrée en contrepartie du dépôt des exemplaires conformément à la loi 68-99 sus mentionnée, accompagnée d’une photocopie de la CIN de l’auteur, et le formulaire de la déclaration rempli électroniquement.
  9.